User manual FRANCAISE DES JEUX TAC O TAC GAGNANT A VIE

[. . . ] Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « Tac O Tac Gagnant à Vie » Article 1 Cadre juridique Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des Jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu. Article 2 Lots 2. 1. Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 500 000 tickets. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 131 110 lots d'une valeur totale de 1 021 190 euros pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après : Nombre de lots Montant du lot 2 lots de 110 500 4 lots de 3 000 2 lots de 1 500 16 lots de 300 600 lots de (30 +30 + 30 + 30 ) soit 120 2 900 lots de (30 + 3 ) soit 33 5 036 lots de 15 28 250 lots de (3 + 3 + 3 ) soit 9 94 300 lots de 3 ---------131 110 lots formant un total de Total 221 000 12 000 3 000 4 800 72 000 95 700 75 540 254 250 282 900 -----------1 021 190 (1) = = = = = = = = = (1) La valeur du lot indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne estimée des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés aux articles 4 à 9 ci-après. 2. 3. En application de l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, la part des mises dévolue aux gagnants mentionnée au sous-article 2. 2. [. . . ] En fonction des mentions découvertes, chaque joueur se déplace sur son parcours, soit en suivant un parcours rectiligne de case centrale en case centrale, soit un parcours oblique d'une case centrale à une case latérale ou l'inverse. Il n'est pas possible de passer directement d'une case latérale à une autre case latérale. Une fois qu'un joueur est passé sur une case latérale y compris la case représentée par un point d'interrogation, celle-ci est désactivée. Il peut repasser sur cette case mais son contenu ne sera pas gagné une 2ème fois. Le contenu des cases latérales y compris la case représentée par un point d'interrogation est gagné si le joueur s'arrête dessus mais également s'il passe dessus durant sa progression sans marquer d'arrêt. Il n'est pas possible de se rendre sur les cases latérales en reculant. Si le joueur doit reculer, sur instruction découverte sous un panneau, il ne peut le faire que sur les cases centrales. 5. 8. La 1ère manche prend fin dès que deux joueurs ont atteint la case d'arrivée. A l'issue de la première manche, chaque joueur dispose d'un gain de 800 euros versés pendant 4 ans, majoré du total des sommes et du total des années mentionnées sur les cases latérales qu'il a parcourues. La finale a pour but de déterminer si l'un des joueurs va obtenir ou non le « Gain à vie » et/ou majorer son gain. Chaque joueur est placé devant un parcours individuel composé d'une case de départ et de 3 marches. Chacun des parcours individuels converge vers la plateforme « Gain à vie ». L'ordre d'arrivée à l'issue de la première manche conditionne l'ordre de départ des joueurs en finale. Chacun des joueurs ou son mandataire dispose du nombre de « chances » attribuées selon l'ordre d'arrivée à l'issue de la première manche, à savoir : · 9 « chances » sont attribuées au joueur qui est arrivé le premier, · 7 « chances » sont attribuées au joueur qui est arrivé le deuxième, · 5 « chances » sont attribuées au joueur qui est arrivé le troisième. Face aux joueurs se trouve une porte derrière laquelle apparaît un soleil. La fermeture de la porte s'effectue par crans successifs, au nombre de quatre. Tous les joueurs sont placés devant un tableau collectif constitué de 40 panneaux numérotés de 1 à 40 dont le contenu est occulté. Le contenu de ces 40 panneaux, dont la répartition sur le tableau est aléatoire, est le suivant : · 9 panneaux, correspondant au nombre de « chances » du joueur arrivé premier lors de la première manche, comportent le prénom de ce joueur. · 7 panneaux, correspondant au nombre de « chances » du joueur arrivé deuxième lors de la première manche, comportent le prénom de ce joueur. · 5 panneaux correspondant au nombre de « chances » du joueur arrivé troisième lors de la première manche, comportent le prénom de ce joueur. · 15 panneaux comportent le symbole « fermeture porte » correspondant à la fermeture d'un cran de la porte mentionnée au sous-article 6. 2. · 2 panneaux comportent le symbole « ouverture porte » correspondant à l'ouverture d'un cran de la porte mentionnée au sous-article 6. 2. [. . . ] Il est cependant précisé qu'en raison des dispositions de l'article L 132-3 du code des assurances, qui défendent de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de 12 ans, sous peine de nullité, la garantie de versement d'un nombre minimum de mensualités n'existe pas dans le cas d'un Gagnant qui n'aurait pas atteint son 12ème anniversaire. En conséquence, si un Gagnant décède avant son 12ème anniversaire, il n'est versé aucune mensualité à quiconque. A défaut de désignation de bénéficiaire comme indiqué au 1er alinéa ci-dessus ou si cette désignation est caduque, les mensualités restant dues jusqu'à la 120ème mensualité comprise sont attribuées dans l'ordre suivant : - au conjoint non séparé judiciairement ou au partenaire auquel le défunt était lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), - à défaut, aux enfants du défunt, par parts égales, vivants ou représentés, - à défaut, aux père et mère du défunt par parts égales, - à défaut, aux frères et s urs du défunt par parts égales vivants ou représentés, - à défaut, aux ascendants autres que les père et mère par parts égales ou à défaut à leurs descendants, - à défaut, aux collatéraux autres que les frères et s urs par parts égales ou à défaut à leurs descendants, - à défaut, aux autres héritiers. Si le décès du Gagnant survient après le versement de la 120ème mensualité, la mensualité due au titre du mois du décès est versée prorata temporis. [. . . ]